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Fondation Marcel Bleustein-Blanchet de la Vocation (ci-après « la Fondation »)
Fondation créée en 1960, reconnue d’utilité publique par décret Ministériel du 18 Septembre 1973.
Siège social : 104, rue de Rennes 75006 Paris
Tél : 01 53 63 25 90
Courriel : fondation@fondationdelavocation.org
Directeur de la publication : Nathalie Royer, Déléguée Générale
Responsable de la rédaction : Sabine Van Vlaenderen
HEBERGEUR
Scaleway
I. ACCEPTATION PREALABLE DES MENTIONS LEGALES
La Fondation a pour but de permettre à des jeunes motivés et méritants ayant déjà surmonté d’importantes difficultés de terminer, grâce à ses « Prix de la Vocation » la formation qui leur permettra d’exercer le métier de leur choix ou de la poursuivre en ce qui concerne les « Prix de l’Espérance ».
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. La Fondation se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site internet à des fins frauduleuses et à ne pas avoir un comportement qui pourrait porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de la Fondation ou de tiers. Vous vous engagez également à ne pas agir d’une façon qui pourrait endommager, perturber ou surcharger le site ou empêcher, par quelque moyen que ce soit, son usage et ses fonctionnalités normales.
Contenu du site
Le site de la Fondation est un site donnant accès à d’autres sites notamment ceux de partenaires, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et de respecter. La Fondation n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Fondation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins ou connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Tout lien vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de notre part.
Propriété Intellectuelle
Toutes les informations disponibles sur ce site Internet (incluant notamment structure générale, design, textes, propos, photos, vidéos, logos, marques) sont protégées au titre des droits détenus par la Fondation ou par ses partenaires et le Code de la propriété intellectuelle.
Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, adaptée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la Fondation.
Responsabilités
La Fondation met en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son site Internet.
Cependant, la Fondation ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet. L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. Dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons et déclinons toutes garanties, modalités, conditions et déclarations susceptibles de résulter de la loi au regard du présent site internet. La Fondation ne garantit pas que le site Internet est exempt de toute erreur, de virus ou de composant dommageable, ou que d’éventuels défauts seront corrigés. Vous devez prendre vos propres précautions à cet égard.
En outre, la Fondation ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :
• interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
• défaillances matérielles ou logicielles ;
• malveillances, vol de données, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
• perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
• problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
En conséquence, la Fondation n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Droit applicable
Le droit applicable au site de la Fondation est le droit français.
II. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La protection de votre vie privée ainsi que de vos Données Personnelles est fondamentale pour la Fondation Marcel Bleustein-Blanchet pour la Vocation, reconnue d’utilité publique par décret ministériel du 18 septembre 1973, 104 rue de Rennes 75006 Paris (ci-après désignée par la « Fondation »).
Cette Politique de protection des Données Personnelles est destinée à vous fournir des informations relatives à la façon dont la Fondation utilise et protège vos Données Personnelles collectées par l’intermédiaire des sites Internet accessibles aux adresses URL suivantes www.fondationdelavocation.org ou candidature.fondationdelavocation.org (ci-après désigné par le « Site ») ou par tout autre moyen après avoir recueilli votre consentement. La présente Politique de protection des données n’a pas pour objet de couvrir l’exhaustivité des cas de figure auxquels la Fondation fait face, mais d’en présenter les règles générales.
Si vous avez des questions à propos de la façon dont sont collectées vos Données Personnelles, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la Fondation de la Vocation à l’adresse suivante : privacyofficer@fondationdelavocation.org.
Nous sommes susceptibles de mettre à jour à tout moment cette Politique de protection des Données Personnelles, et ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible.
Les Données Personnelles collectées par la Fondation sur le Site, seront principalement utilisées afin de sélectionner et contacter les candidats et les lauréats des différents « Prix de la Vocation » et pour les finalités ci-après exposées. Une fois collectées, les Données Personnelles ne seront pas utilisées ultérieurement pour d’autres finalités incompatibles, sans votre consentement.
La Fondation est considérée comme Responsable de traitement.
Toutes les Données Personnelles recueillies par la Fondation seront traitées de manière loyale, licite et comme strictement confidentielles et ne seront utilisées que de la manière décrite dans cette Politique de protection des Données Personnelles. La Fondation s’efforce de collecter des Données Personnelles pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Par conséquent, veuillez lire attentivement la présente Politique de protection des Données Personnelles. Si vous désapprouvez la manière dont seront utilisées vos Données Personnelles, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site, ni fournir vos Données Personnelles par l'intermédiaire du Site.
1. Finalité(s) du/des traitement(s) de Données Personnelles
Des données peuvent être collectées à partir des cookies présents sur le Site, à partir des formulaires de données présents sur notre Site, ainsi qu’à l’occasion d’évènements ou d’échanges liés à la Fondation, quel que soit le support de communication.
L’objectif principal du traitement des Données Personnelles par la Fondation est :
- La gestion des différents « Prix de la Vocation » et notamment dans ce cadre :
• La création des comptes sur le Site, la constitution, le dépôt et le traitement des dossiers de candidatures
la validation des dossiers de candidatures, l’élection des lauréats des différents « Prix de la Vocation » , la remise des Prix, le suivi, de gérer la relation avec les candidats et les lauréats, les experts, les membres, ainsi que les donateurs; de rédiger et de publier une biographie qui paraîtra dans le programme de l'année ; de communiquer avec et/ou sur les lauréats et le programme de l’année sur tout type de supports et notamment sur le Site, les réseaux sociaux et pour l’information de la presse écrite, numérique, audio ou audiovisuelle ; de participer au tournage d’un film de présentation des lauréats.
• D’établir un annuaire des lauréats ;
- La gestion des dons dans le cadre de l’exercice de l’activité de la Fondation :
• D’effectuer des opérations relatives à des actions de prospections auprès des membres, donateurs ou/et prospects
• Le suivi et la gestion des dons ;
• La communication avec et/ou sur nos donateurs
- La gestion de notre Newsletter : les personnes ayant choisi de s’inscrire à notre newsletter, reçoivent régulièrement des actualités, des offres et des contenus concernant la Fondation et peuvent se désinscrire à tout moment
- La gestion de l’activité de la Fondation au général notamment les demandes d’informations, les communications avec les candidats, les lauréats et tout autre tiers par quelque moyen et support que ce soit pour tout type de sujets en lien avec la Fondation, ses activités (y compris les événements organisés, parrainés et/ou soutenus par la Fondation et les invitations à y assister)
- La gestion de la sécurité et de la maintenance du Site ainsi que pour améliorer votre expérience sur le Site. Toutefois, nous utilisons des données statistiques dans la mesure du possible.
2. Quelles Données Personnelles collectons-nous et traitons-nous ?
Par « Donnée Personnelle », nous entendons toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire à toute personne vivante). La Fondation collecte et traite vos Données Personnelles avec votre consentement et après vous en avoir informé de manière appropriée.
Les Données Personnelles collectées par la Fondation sont les suivantes :
- Votre nom, prénom, photo, sexe, état civil, nationalité, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail ;
- Pour les candidats en outre, votre CV (qui devra indiquer : expérience professionnelle, formation, compétences, centres d’intérêt), dossier de candidature, et une lettre de motivation rédigée spécialement pour candidater au « Prix de la Vocation » ;
- Les informations communiquées sur votre compte ou lors de toute prise de contact avec nous ;
- Pour les lauréats, la Fondation pourra être amenée à leur demander des éléments supplémentaires aux fins de communiquer sur la Fondation, son action et les Prix.
- Pour les donateurs, nom de la société, fonctions au sein de ladite société.
Nous recueillons en outre des Données Personnelles limitées liées à votre utilisation du site Web, telles que votre adresse IP, fournisseur de service Internet, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, les sites Web que vous visitez avant et après le site Web, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse de votre navigation et des choix effectués à l’intérieur du Site.
Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez-vous référer à la Charte Cookies disponible ici http://www.fondationdelavocation.org/pdf/chartecookie.pdf
3. Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) nous appuyons-nous ?
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires pour la réalisation d’un don et sur le formulaire d’inscription pour que la Fondation puisse gérer votre candidature.
Nous traitons vos données sur la base de votre consentement, pour les traitements de Données Personnelles suivants :
- Le dépôt et la lecture de cookies conformément à notre Charte Cookies
- L’annuaire des lauréats
- La rédaction et la publication d’une biographie des lauréats qui paraîtra dans le programme de l'année
- La communication sur les lauréats et le programme de l’année sur tous supports de communication tels que le Site et les réseaux sociaux
- La participation au tournage d’un film de présentation des lauréats
- L’envoi de newsletters
- Les opérations relatives à des actions de prospection commerciale auprès des membres, donateurs ou/et prospects.
Nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime pour les traitements de Données Personnelles suivants :
- La gestion des candidats, des lauréats, des membres, des experts et des donateurs ;
- La sécurité de votre environnement informatique ;
- Les opérations de prospection à caractère purement caritatif (à l’exception de toute prospection commerciale) et les communications relatives à la Fondation et son action.
Nous traitons vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat pour les traitements de Données Personnelles suivants :
- La réception des dons dans le cadre de l’exercice de notre activité et la communication autour de nos partenaires
- La sélection, la gestion des candidats et des lauréats, ainsi que l’élection des lauréats des différents « Prix de la Vocation ».
4. Avec qui partageons-nous les Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont partagées avec les membres de la Fondation et les experts en charge d’évaluer les dossiers des candidats afin de décerner les prix aux candidats retenus et les tiers intervenants dans la gestion des dons (notamment banque
Des agences au sein du Groupe Publicis en France peuvent également recevoir vos Données Personnelles afin de résoudre les éventuels soucis techniques rencontrés sur le site par les membres de la Fondation, et d’assister la Fondation dans la sélection et la gestion des candidats et des lauréats.
Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf indication contraire dans le présent avis de confidentialité, ainsi qu’aux successeurs en titre de notre entreprise, ou pour établir, exercer ou défendre nos droits, ou lorsque la loi l'exige, par exemple pour répondre à des demandes d'organismes juridiques ou administratifs, d'autorités gouvernementales ou de juridictions.
Nous travaillons avec des sous-traitants, Microsoft 365 pour l’archive des données des Lauréats et Scaleway pour l’hébergement des sites et Prodigious pour la conception, création graphique et suivi technique des sites.
Ces sous-traitants sont situés pour Microsoft, 39 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux ; pour Scaleway, BP 438 - 75366 PARIS CEDEX 08 – France ; pour Prodigious, 12 rue James Watt - 93200 Saint Denis, et n’agissent que sur nos instructions.
Si les services de tiers pour la maintenance technique, l'administration ou le traitement des données sont nécessaires, ces tiers n'auront accès aux Données Personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer un traitement technique fluide et sécurisé du site Web et la fourniture du service demandé. Dans tous les cas, un tel accès à vos Données Personnelles ne se fera qu'en conformité avec la loi applicable, y compris en ce qui concerne la confidentialité des données, la vie privée et les obligations de sécurité et les instructions données par la Fondation.
5. Vos droits sur vos Données Personnelles
Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants en ce qui concerne les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet :
• Droit d'accès à vos Données Personnelles : Vous avez le droit d'accéder et d'obtenir une copie des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet (sous réserve de certaines restrictions) ;
• Droit de rectification de vos Données Personnelles : Vous avez le droit de faire rectifier vos Données Personnelles si elles sont incorrectes ou périmées et/ou compléter si elles sont incomplètes. Si vous avez un compte sur notre site Internet, il vous sera peut-être plus facile de corriger vos propres informations via votre compte en ligne ;
• Droit à la suppression de vos Données Personnelles : Dans certains cas, vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos Données Personnelles. Veuillez noter, qu’il ne s’agit pas d’un droit absolu, car pour des obligations légales ou des motifs légitimes nous pourrions devoir conserver vos Données Personnelles ;
• Droit d'opposition au traitement de vos Données Personnelles : vous avez le droit de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes ;
• Droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles : Le traitement de vos Données Personnelles peut être limité, auquel cas nous les conserverons en conséquence, mais ne les utiliserons pas ou ne les traiterons pas davantage. Ce droit s'applique dans les circonstances limitées prévues par le Règlement général sur la protection des données ;
• Droit à la portabilité de vos Données Personnelles : Vous avez le droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander leur transfert de notre base de données à un autre fournisseur de services. Ce droit est limité aux Données Personnelles que vous avez fournies, lorsque le traitement est basé sur un contrat ou votre consentement, et lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
• Droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données effectué sur la base de ce consentement : Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait ;
• Droit de donner des instructions sur le sort de vos données après votre mort : par exemple pour déterminer dans cette éventualité comment vos droits seront applicables et par qui.
Veuillez nous contacter à l'adresse suivante privacyofficer@fondationdelavocation.org si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus.
Si vous estimez que nous ne nous conformons pas à la présente déclaration de confidentialité, si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande ou si votre demande a été refusée, vous pouvez également déposer une plainte officielle auprès de votre autorité compétente en matière de protection des données (https://www.cnil.fr). Toutefois, nous vous invitons à contacter notre DPO, à l’adresse suivante : privacyofficer@fondationdelavocation.org avant de déposer une plainte auprès de l'Autorité compétente en matière de protection des données.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos Données Personnelles conformément aux exigences légales applicables en matière de conservation des données.
La durée de conservation des données variera en fonction du type de données et des finalités du traitement. Vos données seront généralement conservées pendant toute la durée de notre relation et pendant un délai de 3 (trois) ans à l’issue de notre relation.
Toutefois, les Données Personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à la Société).
Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai, la Fondation pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations. En l’absence de réponse positive, la Fondation supprimera les Données Personnelles conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
7. Sécurité des données
Nous utilisons diverses méthodes, telles que des pares-feux, des logiciels de détection d'intrusion et des procédures de sécurité manuelles, pour protéger vos données contre la perte ou les dommages, pour aider à protéger l'exactitude et la sécurité des Données Personnelles et pour empêcher tout accès non autorisé ou utilisation abusive. Si vous pensez que le Site ou toute Donnée Personnelle n'est pas sécurisé ou qu'il y a eu un accès non autorisé au Site ou à vos Données Personnelles, veuillez contacter privacyofficer@fondationdelavocation.org .
8. Transfert des données
Compte tenu de la nature internationale de nos activités, vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis.
Les garanties suivantes sont ou seront prises pour s’assurer du niveau de protection suffisant des Données Personnelles :
- Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission Européenne ;
-
- Le transfert est encadré conformément aux exigences du Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, par :
a. Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ;
b. Des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL ;
c. Un code de conduite approuvé par la CNIL.
La Fondation s’engage dans ce cas, à prendre conformément à la réglementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
9. Notification des changements
La présente politique de Protection des Données Personnelles pourra être modifiée par la Fondation au gré des évolutions des fonctionnalités du Site, et des Services offerts ainsi que des lois applicables aux activités de la Fondation. En cas de modification ou de mise à jour, la présente politique de Protection des Données Personnelles révisée sera mise en ligne sur le Site avec la mention de la dernière date de mise à jour.
10. Liens vers des sites extérieurs
Certains liens du Site peuvent vous guider vers des sites tiers non contrôlés par la Fondation.
La Fondation n’est en aucun cas responsable du contenu, des liens que vous pourriez y trouver, des collectes de données réalisées par ces sites tiers ou de leurs politiques de confidentialité. Les éditeurs de ces sites ne sont pas tenus de respecter cette Politique de Protection des Données Personnelles. Si vous accédez à ces sites, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité applicables.
III. GESTION DES COOKIES
Politique des Cookies
Le site www.fondationvocation.org est édité par la Fondation Marcel Bleustein-Blanchet pour la Vocation, 104 rue de Rennes 75006 Paris.
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